Chine : Nouvelle réglementation pour cadrer les prêts bancaires en ligne

réglementation pour cadrer les prêts bancaires en ligne

La Chine est reconnue par l’innovation de son marché numérique y compris le système de prêt en ligne. Or, l’apogée des plateformes de prêts financiers en ligne a conduit à des faits risqués que ce soit pour les organismes créanciers ou les particuliers. En vue de cadrer ce dernier, de nouveaux règlements sont établis. Ces mesures sont essentiellement prises pour protéger les emprunteurs ainsi que les organismes financiers prêteurs ou bien le particulier prêteur.

Pourquoi cette nouvelle réglementation ?

Avec l’évolution de la technologie, les offres de crédit en ligne se sont multipliées avec la croissance du commerce digital. Si auparavant, cette alternative a été vue comme une solution pour aider les particuliers à utiliser convenablement leurs épargnes, la situation a pris une autre tournure. Effectivement, au début, le développement du crédit était censé supporter la reprise économique en Chine.

Les plateformes de prêts entre particuliers ont gagné de la place sur le marché afin de répondre aux besoins des Chinois. En effet, les banques traditionnelles n’avaient pas la capacité de subvenir à leurs besoins en termes de crédit surtout les crédits à la consommation.

Mais avec l’apogée des offres de prêt, des taux exorbitants ont été découverts. D’autres pratiques illicites telles que des fraudes de la part des plateformes en ligne sont également constatées. Malgré les lignes directrices établies par rapport aux pratiques de prêt, ce secteur échappe aux régulations et les prêts risqués s’accroissent grandement.

De plus, avec l’addiction aux achats en ligne, la facilité d’accès aux prêts en ligne favorise les achats compulsifs et en même temps l’endettement des emprunteurs.

Ne plus permettre aux emprunteurs d’accéder facilement à des prêts éviterait de les endetter encore plus. Cela éviterait aussi le recours à l’intimidation et à la violence lors du recouvrement. Effectivement, des cas d’agression, d’harcèlement, d’enlèvement ont été constatés. De plus, les impacts négatifs sur le moral d’un grand nombre de Chinois ont été significatifs. D’où l’importance de l’encadrement du secteur.

Les dispositions prises

La nouvelle réglementation est surtout axée sur l’encadrement du marché du microcrédit. Afin d’éviter les différents risques financiers, le taux d’intérêt appliqué aux prêts ne peut plus aller au-delà du plafond défini par la Cour suprême chinoise. La régulation sera désormais très stricte vis-à-vis du respect de ce règlement. Le taux annuel maximal s’élève à 36%, cité sur le site d’information financière Zhongguo Jinrong Xinwen. Les taux exorbitants dépassant cette limite ne sont plus permis.

Les sociétés ainsi que les particuliers offrant des prêts doivent obtenir une autorisation spécifique. Les financements pour des investissements non solvables ne sont plus autorisés. D’après les mesures prises par la Commission Chinoise de réglementation des banques et des assurances, les prêts personnels sont proscrits notamment les actions, les contrats à termes, les actions, les biens immobiliers, les produits de gestion d’actif et tout autre investissement représentant des risques.

Par ailleurs, les banques ont le devoir de plafonner les prêts à la consommation à 200 000 yuans par emprunteur. Ces derniers temps, environ 60 % des prêts bancaires sont dédiés à des crédits à la consommation.

Cette année, plusieurs plateformes et entreprises œuvrant dans ce secteur ont fermé, avec le durcissement de la régulation des prêts en ligne.

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